Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07 avril 2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lamaisonsesame.com, représenté par LA MAISON SESÂME, situé 13 rue Théophile Gautier, LE BOUSCAT (33110), immatriculé sous le numéro 928322999.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par LA MAISON SESÂME.
Article 2 - Produits ou Services
La Maison Sesâme est un espace polyvalent dédié aux familles et aux professionnels. Ses activités principales incluent :
- Garde d'enfants : Maison d'Assistantes Maternelles sous-traité à l'association Graines, garde d'enfants de plus de 3 ans et espaces de jeux.
- Activités sportives et bien-être : Cours de sport, ateliers bien-être et activités familiales.
- Coworking : Espaces de travail partagés, bureaux privés et salles de réunion.
- Café : Espace convivial proposant des gourmandises et des boissons
- Services pour professionnels : Location de cabinets privés, salles pour événements et organisation d'événements.
Ces services visent à créer un lieu de vie et de travail adapté aux besoins des parents et des professionnels.
Article 3 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
LA MAISON SESÂME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Garde d'enfant
A l'heure : 20 €
Pack de 5h : 92 €
Pack de 10h : 180 €
Demi-journée Mercredis & Vacances Scolaires : 25 €
Pack mensuel - Demi-journées 4 mercredis - Matin ou Après-Midi : 90 €
WORK & KIDS Garde Demi-journée mercredi + Demi-journée de Coworking : 30 €
LIFE & KIDS 1 séance de Sport + 1h de Garde : 35 €
Sport & bien être
Cours à l'unité : 20 €
Cours d'essai : 10 €
LIFE & KIDS 1 séance de sport + 1h de Garde Enfant +3 ans : 35 €
Pack découverte 3 cours au choix : 45 €
Abonnement mensuel 1 cours semaine Soit 16,25€ le cours : 65 €
Abonnement mensuel 2 cours semaine Soit 16 € le cours : 128 €
Pack 10 séances : 165 €
Abonnement annuel 1 cours semaine : 560 €
Abonnement annuel 2 cours semaine : 910 €
Coworking
Demi-journée : 15 €
Journée : 25 €
Offre mensuelle : 360 €
WORK & KIDS Garde Demi-journée mercredi + Demi-journée de Coworking : 30 €
Abonnement annuel : 3 600 €
Bureau privé
Journée : 48 €
Offre mensuelle : 588 €
Salle de réunion
A l'heure : 24 €
Demi-journée : 72 €
Journée : 132 €
Boissons chaudes
Café / Allongé : 2 €
Noisette : 2,20 €
Thé, infusion : 4 €
Latte / Cappuccino / Flat white : 4 €
Chocolat chaud : 4,50 €
Supp. végétal : 0,50 €
Boissons froides
Jus de fruit bio Meneau 25cl :3,50 €
Sirop à l'eau Monin : 2 €
Limonade : 3 €
Soda : 3,50 €
Eau minérale Abatilles : 2 €
Gourmandises
Ourson gourmand Tout chocolat, pépites et coeur choco-noisette, amande,... : 3,50 €
Madeleine : 2 € les 2
Viennoiserie : 2,50 €
Pack gouter Sirop Monin + 1 ourson gourmand : 4,50 €
Cabinet privé
A la demi-journée 9h30-14h ou 14h30-19h :60 €
Journée : 100 €
Salle de réunion
A l'heure : 24 €
Demi-journée : 72 €
Journée : 132 €
Salle life 40m2
A l'heure : 22 €
Demi-journée : 60 €
Journée : 108 €
Salle périscolaire 30m2
Demi-journée : 55 €
Journée : 98 €
Location LMS
Journée Weekends et jours fériés : 540 €
Soirée : 360 € Sur demande en supplément : Traiteur / Garde d'enfant
Article 4 - Commande
4.1. Processus de commande
Le client peut effectuer une commande de prestations (ateliers, réservations d'espaces, événements, etc.) directement via le site www.lamaisonsesame.com. Le processus de commande se déroule comme suit :
1. Sélection de la prestation : le client choisit la ou les prestations souhaitées en consultant les fiches descriptives disponibles sur le site.
2. Formulaire de réservation : le client complète les informations demandées (nom, prénom, coordonnées, créneaux souhaités, etc.).
3. Validation de la commande : le client valide sa commande en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et en procédant au paiement (le cas échéant).
4. Paiement sécurisé : le paiement est exigé immédiatement.
4.2. Confirmation de la commande
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le client. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande (prestation, date, montant, lieu, etc.).
La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après l’envoi de cet e-mail de confirmation. La Maison Sesâme se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de disponibilité, de paiement ou d’informations incomplètes.
Article 5 - Paiement
Le paiement des prestations proposées sur le site www.lamaisonsesame.com s’effectue selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- Virement bancaire (sur demande ou pour certaines réservations spécifiques)
- Paiement en ligne sécurisé via Stripe
- Paiement sur place (CB, espèces), uniquement pour certaines prestations et sous conditions.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf indication contraire précisée sur la page de réservation ou lors de l’échange avec La Maison Sesâme.
Toute commande ne sera considérée comme validée qu’après encaissement effectif du montant dû. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Prestation des services
6.1. Modalités de Prestation des Services
Les services proposés par LA MAISON SESÂME incluent des cours de sport, des séances bien-être et autres activités similaires, réalisés en présentiel au sein de LA MAISON SESÂME, selon le type de service choisi. Les détails pour accéder aux cours seront fournis par e-mail après la validation de la commande.
6.2. Délais et Horaires des Cours
Les cours sont dispensés aux dates et heures indiquées lors de la réservation. LA MAISON SESÂME s'efforce de respecter ces délais mais se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure ou d'indisponibilité de l'instructeur. En cas de modification, le client sera informé dans les plus brefs délais et une solution de remplacement sera proposée.
6.3. Présence aux Cours
Le client doit se présenter à l'adresse indiquée et respecter les horaires précisés. En cas de retard ou d'absence, LA MAISON SESÂME ne pourra garantir la possibilité de rattraper la session manquée.
6.4. Annulation et Report
Le client peut annuler une session en respectant un délai de 48 heures avant le début du cours. Le client peut reporter une session en respectant un délai de 24 heures avant le début du cours. Passé ce délai, aucune annulation ou report ne pourra être accepté et le cours sera considéré comme dû. En cas d'annulation par LA MAISON SESÂME pour des raisons indépendantes de la volonté du client, une autre date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
6.5. Satisfaction et Réclamations
En cas de problème ou d'insatisfaction concernant les services fournis, le client est invité à contacter le service client à contact@lamaisonsesame.com afin de trouver une solution amiable.
Article 7 - Rétractation et annulation
7.1. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.2. Rétractation pour les Réservations à Court Terme
Pour les réservations effectuées à moins de 14 jours de la date de prestation du service, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé une fois le service pleinement exécuté.
7.3. Modalités de Rétractation et d'Annulation
Le client peut exercer son droit de rétractation ou procéder à une annulation en contactant le service client à contact@lamaisonsesame.com, en fournissant les détails de la réservation et les raisons de la demande.
Article 8 - Garantie et Responsabilité
8.1. Garantie de Conformité des Services
LA MAISON SESÂME s'engage à fournir des services conformes à la description présentée sur le site. En cas de non-conformité du service fourni, le client peut contacter le service client pour une rectification ou un remboursement.
8.2. Limitation de Responsabilité
LA MAISON SESÂME ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation incorrecte ou inappropriée des services fournis, notamment en ce qui concerne les cours de sport et de bien-être. Le client est responsable de son propre état de santé et de sa capacité à participer aux activités proposées. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de commencer toute activité physique intense.
8.3. Responsabilité en Cas de Retard ou d'Annulation
LA MAISON SESÂME s'efforce de respecter les horaires annoncés pour les cours, mais ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes techniques, indisponibilité de l'instructeur, etc.). En cas de retard ou d'annulation, LA MAISON SESÂME proposera une solution de remplacement ou un remboursement.
8.4. Assurance et Sécurité
LA MAISON SESÂME met tout en œuvre pour garantir la sécurité des participants pendant les cours. Toutefois, la participation aux activités physiques se fait aux risques et périls du client. LA MAISON SESÂME recommande aux clients de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique d'activités sportives.
8.5. Réclamations
En cas de problème ou d'insatisfaction concernant les services fournis, le client est invité à contacter le service client à contact@lamaisonsesame.com. LA MAISON SESÂME s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable.
Article 9 - Données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.lamaisonsesame.com font l'objet d'un traitement destiné à évaluer l’utilisation du Site par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de LA MAISON SESÂME et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lamaisonsesame.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Article 11 - Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 - Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@lamaisonsesame.com.
